S. 1-1395 Fiche du dossier Ch. 49-1694

Projet de loi accordant à titre moral le prédicat militaire à certains civils belges
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

distinction honorifique
ancien combattant
Seconde Guerre mondiale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1694/1 Projet de loi 27/7/1998
Ch. 49-1694/2 Amendement 1/4/1999
Ch. 49-1694/3 Rapport fait au nom de la commission 14/4/1999
Ch. 49-1694/4 Texte adopté par la commission 14/4/1999
1-1395/1 1-1395/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 22/4/1999
Ch. 49-1694/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
27/7/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1694/1
21/4/1999   Examen
Annales n° 337, p. 11874
22/4/1999   Vote sur l'ensemble: amendé (+124/-0/o5)
Annales n° 338, p. 11920
Doc. Ch. 49-1694/5
22/4/1999   Adoption avec amendement
22/4/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1395/1 1-1395/1 (PDF)
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
12/1/2000   Relèvement du caducité
2-276
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Relevé du caducité  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 21/4/1999, 22/4/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 23/4/1999 15 7/5/1999