S. 1-1392 Fiche du dossier Ch. 49-2092

Projet de loi concernant le calcul de la pension de retraite du personnel enseignant et directeur de l'enseignement gardien et primaire
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

école maternelle
régime de retraite
enseignant
enseignement primaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-2092/1 Projet de loi 19/3/1999
Ch. 49-2092/2 Amendements 30/3/1999
Ch. 49-2092/3 Texte adopté par la commission 6/4/1999
Ch. 49-2092/4 Rapport fait au nom de la commission 13/4/1999
1-1392/1 1-1392/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 22/4/1999
Ch. 49-2092/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/4/1999
1-1392/2 1-1392/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 28/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
19/3/1999   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-2092/1
21/4/1999   Examen
Annales n° 337, p. 11871
22/4/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Annales n° 338, p. 11919
Doc. Ch. 49-2092/5
22/4/1999   Adoption avec amendement
1/4/1999   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/46
(Pas encore disponible)
1/4/1999   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/46
(Pas encore disponible)
22/4/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1392/1 1-1392/1 (PDF)
28/4/1999   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-1392/2 1-1392/2 (PDF)
28/4/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
13/5/1999   Sanction et promulgation
12/6/1999   Publication (22010-22012)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 21/4/1999, 22/4/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 23/4/1999 5 27/4/1999
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 23/4/1999 0 27/4/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/5/1999 12/6/1999, page 22010-22012