S. 1-1364 Fiche du dossier Ch. 49-2136

Les activités des délégations belges dans les Assemblées interparlementaires
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

délégation parlementaire
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1364/1 1-1364/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 29/4/1999
                                      
Chronologie
  Divers
29/4/1999   Constitution dossier Doc. 1-1364/1 1-1364/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé