S. 1-136 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à ouvrir un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information
Pierre Jonckheer    Eddy Boutmans   

informatique
réseau d'information
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société de l'information

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-136/1 1-136/1 (PDF) Proposition de résolution 24/10/1995
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
24/10/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-136/1 1-136/1 (PDF)
9/11/1995   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/11/1995   Envoi en commission
31/1/1996   Inscription ordre du jour commission
31/1/1996   Désignation rapporteur(s): Jean-Marie Happart
31/1/1996   Examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 31/1/1996