S. 1-1331 Fiche du dossier Ch. 49-1793

Projet de loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem
Daniël Vanpoucke   Jo Vandeurzen   Stefaan De Clerck   Patrick Van Gheluwe   Robert De Richter   Jean-Pierre Detremmerie   Charles Janssens  

commune
ville

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1793/1 Proposition de loi 30/10/1998
Ch. 49-1793/2 Amendements 9/3/1999
Ch. 49-1793/3 Rapport fait au nom de la commission 19/3/1999
Ch. 49-1793/4 Texte adopté par la commission 19/3/1999
Ch. 49-1793/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 25/3/1999
1-1331/1 1-1331/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 26/3/1999
1-1331/2 1-1331/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 27/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
30/10/1998   Dépôt de proposition Doc. Ch. 49-1793/1
12/11/1998   Prise en considération
24/3/1999   Examen
Annales n° 326, p. 11531
25/3/1999   Vote sur l'ensemble: amendé (+104/-1/o18)
Annales n° 328, p. 11599-11600
25/3/1999   Adoption avec amendement
26/3/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1331/1 1-1331/1 (PDF)
27/4/1999   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-1331/2 1-1331/2 (PDF)
27/4/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
23/6/1999   Sanction et promulgation
14/9/1999   Publication (34229)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 24/3/1999, 25/3/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 27/3/1999 15 26/4/1999
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 27/3/1999 0 26/4/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/6/1999 14/9/1999, page 34229