S. 1-1315 Fiche du dossier Ch. 49-1937

Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Brussels Airport Company
Fondation Biermans-Lapôtre
compagnie d'assurances
congé payé
aéroport
distribution commerciale
droit des sociétés
endettement
garantie de crédit
magasin à grande surface
musique
politique budgétaire
politique monétaire
prestation familiale
Région de Bruxelles-Capitale
chômage de longue durée
retraite anticipée
régime de retraite
sécurité publique
sécurité sociale
services financiers de la poste
société commerciale
formalité administrative
mineur (ouvrier)
crédit à la consommation
euro
accident du travail
exécution du budget
personne morale
arrêté
délégation de pouvoir
profession indépendante
banque centrale
rayonnement ionisant
Conseil central de l'économie
OMNIO
Office national des pensions
fonds budgétaire
Agence fédérale de contrôle nucléaire
loi-programme
chambres des métiers et négoces
établissements scientifiques et culturels fédéraux
Fonds de traitement du surendettement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1937/1 Projet de loi 20/1/1999
Ch. 49-1937/2 Amendement 28/1/1999
Ch. 49-1937/3 Amendement 3/2/1999
Ch. 49-1937/4 Amendement 8/2/1999
Ch. 49-1937/5 Rapport fait au nom de la commission 11/2/1999
Ch. 49-1937/6 Rapport fait au nom de la commission 24/2/1999
Ch. 49-1937/7 Rapport fait au nom de la commission 24/2/1999
Ch. 49-1937/8 Rapport fait au nom de la commission 24/2/1999
Ch. 49-1937/9 Rapport fait au nom de la commission 24/2/1999
Ch. 49-1937/10 Rapport fait au nom de la commission 24/2/1999
Ch. 49-1937/11 Texte adopté par les commissions 24/2/1999
Ch. 49-1937/12 Amendement présenté après le dépôt du rapport 1/3/1999
Ch. 49-1937/13 Amendement présenté après le dépôt du rapport 2/3/1999
Ch. 49-1937/14 Avis du Conseil d'Etat 3/3/1999
Ch. 49-1937/15 Rapport complémentaire 11/3/1999
Ch. 49-1937/16 Texte adopté par les commissions 11/3/1999
Ch. 49-1937/17 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/3/1999
1-1315/1 1-1315/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 12/3/1999
1-1315/3 1-1315/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/3/1999
1-1315/4 1-1315/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/3/1999
1-1315/2 1-1315/2 (PDF) Amendements 31/3/1999
1-1315/5 1-1315/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/4/1999
1-1315/6 1-1315/6 (PDF) Texte adopté par les commissions 20/4/1999
1-1315/7 1-1315/7 (PDF) Décision de ne pas amender 22/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
20/1/1999   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1937/1
2/3/1999   Examen
Annales n° 316, p. 11195-11197
2/3/1999   Renvoi en commission
Annales n° 316, p. 11197
11/3/1999   Examen
Annales n° 321, p. 11341
11/3/1999   Vote sur l'ensemble: amendé (+76/-44/o17)
Annales n° 321, p. 11358 		Doc. Ch. 49-1937/17
11/3/1999   Adoption avec amendement
3/2/1999   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/40 1-82/40 (PDF)
3/2/1999   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/40 1-82/40 (PDF)
12/3/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1315/1 1-1315/1 (PDF)
  [S2] Premier examen par le Sénat
17/3/1999   Exercice droit d'évocation
17/3/1999   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
17/3/1999   Envoi en commission: Affaires sociales
17/3/1999   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
20/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
22/4/1999   Discussion générale Ann. 1-262 Ann. 1-262 (PDF)
22/4/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+35/-21/o2) Ann. 1-263 Ann. 1-263 (PDF)
Doc. 1-1315/7 1-1315/7 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
17/3/1999   Envoi en commission
23/3/1999   Inscription ordre du jour commission
23/3/1999   Désignation rapporteur(s): Jean-François Istasse
23/3/1999   Examen
23/3/1999   Discussion des articles
23/3/1999   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-1/o3), Confiance au rapporteur Doc. 1-1315/3 1-1315/3 (PDF)
23/3/1999   Confiance au rapporteur
23/3/1999   Texte adopté par la commission Doc. 1-1315/6 1-1315/6 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
17/3/1999   Envoi en commission
23/3/1999   Inscription ordre du jour commission
23/3/1999   Désignation rapporteur(s): Francis Poty
23/3/1999   Examen
23/3/1999   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-1315/4 1-1315/4 (PDF)
23/3/1999   Confiance au rapporteur
23/3/1999   Texte adopté par la commission Doc. 1-1315/6 1-1315/6 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/3/1999   Envoi en commission
23/3/1999   Inscription ordre du jour commission
23/3/1999   Non traité
24/3/1999   Inscription ordre du jour commission
24/3/1999   Désignation rapporteur(s): Leo Delcroix
24/3/1999   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+7/-0/o1)
24/3/1999   Décision de rapport écrit
25/3/1999   Inscription ordre du jour commission
25/3/1999   L'article 9 adopté (5 -2 1).
L'article 9 a été adopté par 5 voix contre 2 et 1 abstention.
31/3/1999   Inscription ordre du jour commission
31/3/1999   Les articles 10, 11, 22, 23, 24 à 32 et 34 sont adoptés par 7 voix contre 1.
31/3/1999   Articles 38 à 40 non traités.
31/3/1999   Inscription ordre du jour commission
31/3/1999   Les articles 38 à 40 ont été adoptés à l'unanimité (8 voix).
31/3/1999   Amendement: Am. 1
de M. Coene à l'article 29 		Doc. 1-1315/2 1-1315/2 (PDF)
31/3/1999   Amendement: Am. 2
amendement subsidiaire de M. Coene à son amendement n° 1 		Doc. 1-1315/2 1-1315/2 (PDF)
19/4/1999   Inscription ordre du jour commission
19/4/1999   Non traité.
20/4/1999   Inscription ordre du jour commission
20/4/1999   Texte adopté par la commission Doc. 1-1315/6 1-1315/6 (PDF)
20/4/1999   Approbation rapport
Le rapport de M. Leo Delcroix a été approuvé à l'unanimité (8 voix). 		Doc. 1-1315/5 1-1315/5 (PDF)
22/4/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
3/5/1999   Sanction et promulgation
4/5/1999   Publication (15240-15249)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 2/3/1999, 11/3/1999
[S2] Premier examen par le Sénat
Adopté sans modification 22/4/1999
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen en commission terminé 23/3/1999
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 23/3/1999
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen en commission terminé 24/3/1999, 20/4/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 13/3/1999 5 17/3/1999
Exercice droit d'évocation
Bulletin du Greffe n° 205 		Délai d'examen (S1) 18/3/1999 30 3/5/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
3/5/1999 4/5/1999, page 15240-15249