S. 1-1311 Fiche du dossier Ch. 49-1775

Projet de loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel
Pierrette Cahay-André   Colette Burgeon   Thierry Detienne   Joos Wauters   Jacqueline Herzet   Micheline Dejonghe   Anne Van Haesendonck   Myriam Vanlerberghe   Véronique Cornet  

organisme de recherche
ministère
lait maternel
maternité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1775/1 Proposition de loi 9/10/1998
Ch. 49-1775/2 Amendements 3/2/1999
Ch. 49-1775/3 Amendements 18/2/1999
Ch. 49-1775/4 Amendement 24/2/1999
Ch. 49-1775/5 Rapport fait au nom de la commission 4/3/1999
Ch. 49-1775/6 Texte adopté par la commission 4/3/1999
Ch. 49-1775/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/3/1999
1-1311/1 1-1311/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 12/3/1999
1-1311/2 1-1311/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 30/3/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
9/10/1998   Dépôt de proposition Doc. Ch. 49-1775/1
15/10/1998   Prise en considération
15/10/1998   Demande d'urgence (adoptée à l'unanimité)
(Annales, n°. 270, 9647-9648)
10/3/1999   Examen
Annales n° 320, p. 11325-11327
11/3/1999   Vote sur l'ensemble: amendé (+94/-2/o35)
Annales n° 321, p. 11356-11357
Doc. Ch. 49-1775/7
11/3/1999   Adoption avec amendement
12/3/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1311/1 1-1311/1 (PDF)
30/3/1999   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-1311/2 1-1311/2 (PDF)
30/3/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
29/4/1999   Sanction et promulgation
2/12/1999   Publication (44793-44794)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 10/3/1999, 11/3/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 13/3/1999 15 29/3/1999
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 13/3/1999 0 29/3/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
29/4/1999 2/12/1999, page 44793-44794