S. 1-1241 Fiche du dossier Ch. 49-1840

Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

circulation routière
stupéfiant
sécurité routière
toxicomanie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1840/1 Projet de loi 24/11/1998
Ch. 49-1840/2 Rapport fait au nom de la commission 15/1/1999
Ch. 49-1840/3 Amendement présenté après le dépôt du rapport 18/1/1999
Ch. 49-1840/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 21/1/1999
1-1241/1 1-1241/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 22/1/1999
1-1241/2 1-1241/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/2/1999
1-1241/3 1-1241/3 (PDF) Texte adopté par la commission 25/2/1999
1-1241/4 1-1241/4 (PDF) Décision de ne pas amender 4/3/1999
                                      
Chronologie
  Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
24/11/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1840/1
21/1/1999   Examen
Annales n° 300, p. 10676-10770
21/1/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Correction de texte Annales n° 300, p. 10774
Doc. Ch. 49-1840/4
21/1/1999   Adoption sans amendement
9/12/1998   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/38 1-82/38 (PDF)
9/12/1998   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/38 1-82/38 (PDF)
22/1/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1241/1 1-1241/1 (PDF)
  [S2] Premier examen par le Sénat
27/1/1999   Exercice droit d'évocation
27/1/1999   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
25/2/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
3/3/1999   Discussion générale Ann. 1-248 Ann. 1-248 (PDF)
4/3/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o1) Ann. 1-250 Ann. 1-250 (PDF)
Doc. 1-1241/4 1-1241/4 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
27/1/1999   Envoi en commission
10/2/1999   Inscription ordre du jour commission
10/2/1999   Désignation rapporteur(s): Magdeleine Willame-Boonen
10/2/1999   Exposé introductif
Secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au Ministre de l'Intérieur Secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au Ministre de la Santé publique
10/2/1999   Examen
10/2/1999   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0)
10/2/1999   Décision de rapport écrit
25/2/1999   Inscription ordre du jour commission
25/2/1999   Texte adopté par la commission Doc. 1-1241/3 1-1241/3 (PDF)
25/2/1999   Approbation rapport
Le rapport de Mme Magdeleine Willame-Boonen a été approuvé à l'unanimité (8 voix).
Doc. 1-1241/2 1-1241/2 (PDF)
4/3/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
16/3/1999   Sanction et promulgation
30/3/1999   Publication (10157-10160)
1/10/1999   Erratum (37165)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 21/1/1999
[S2] Premier examen par le Sénat
Adopté sans modification 3/3/1999, 4/3/1999
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen en commission terminé 10/2/1999, 25/2/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 23/1/1999 5 27/1/1999
Exercice droit d'évocation
Bulletin du Greffe n°192
Délai d'examen (S1) 28/1/1999 30 8/3/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/3/1999 30/3/1999, page 10157-10160
Errata
Le 1/10/1999, page 37165