S. 1-1239 Fiche du dossier Ch. 49-2084

Projet de loi portant assentiment au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les Annexes 1 et 2, et le Protocole, faits à New York le 24 septembre 1996
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

essai nucléaire
non-prolifération nucléaire
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1239/1 1-1239/1 (PDF) Projet de loi 22/1/1999
1-1239/2 1-1239/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/2/1999
1-1239/3 1-1239/3 (PDF) Texte adopté par la commission 24/2/1999
Ch. 49-2084/1 Projet transmis par le Sénat 19/3/1999
Ch. 49-2084/2 Rapport fait au nom de la commission 29/3/1999
Ch. 49-2084/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 22/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
22/1/1999   Dépôt de projet Doc. 1-1239/1 1-1239/1 (PDF)
22/1/1999   Envoi en commission: Affaires étrangères
11/3/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
18/3/1999   Discussion générale Ann. 1-255 Ann. 1-255 (PDF)
18/3/1999   Discussion des articles Ann. 1-255 Ann. 1-255 (PDF)
18/3/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 1-256 Ann. 1-256 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
22/1/1999   Envoi en commission
24/2/1999   Inscription ordre du jour commission
24/2/1999   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin
24/2/1999   Exposé introductif
ministre des Affaires étrangères
24/2/1999   Examen
24/2/1999   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-1239/2 1-1239/2 (PDF)
24/2/1999   Confiance au rapporteur
24/2/1999   Texte adopté par la commission Doc. 1-1239/3 1-1239/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
18/3/1999   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-2084/1
21/4/1999   Examen
Annales n° 336, p. 11857
22/4/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Annales n° 338, p. 11911 		Doc. Ch. 49-2084/3
22/4/1999   Adoption sans amendement
22/4/1999   Soumission par Chambre pour sanction
13/6/1999   Sanction et promulgation
26/10/1999   Publication (40162-40245)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 18/3/1999
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 24/2/1999
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 21/4/1999, 22/4/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/6/1999 26/10/1999, page 40162-40245