S. 1-1229 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda
Guy Verhofstadt    Alain Destexhe    Vera Dua   

commission d'enquête
armée
personnel militaire
résolution du Parlement
Rwanda
enquête parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1229/1 1-1229/1 (PDF) Proposition de résolution 12/1/1999
1-1229/2 1-1229/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/3/1999
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
12/1/1999   Dépôt de proposition Doc. 1-1229/1 1-1229/1 (PDF)
14/1/1999   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
14/1/1999   Envoi en commission
10/3/1999   Inscription ordre du jour commission
10/3/1999   Désignation rapporteur(s): Patrick Hostekint
10/3/1999   Examen
10/3/1999   Vote sur l'ensemble en commission: rejeté (+8/-2/o1), Confiance au rapporteur Doc. 1-1229/2 1-1229/2 (PDF)
10/3/1999   Confiance au rapporteur
11/3/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
18/3/1999   Discussion générale Ann. 1-255 Ann. 1-255 (PDF)
18/3/1999   Sans objet
Suite à l'adoption du 1-1219
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Sans objet 18/3/1999
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 10/3/1999

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