S. 1-1209 Fiche du dossier Ch. 49-1819

Projet de loi créant le Fonds belge de survie
Suzette Verhoeven   Dirk Van der Maelen   Roger Hotermans   Marceau Mairesse   Herman De Croo   Thierry Detienne   Hugo Van Dienderen   Alfons Borginon   Patrick Moriau  

Fonds belge pour la sécurité alimentaire
sécurité des aliments

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1819/1 Proposition de loi 18/11/1998
Ch. 49-1819/2 Amendements 1/12/1998
Ch. 49-1819/3 Rapport fait au nom de la commission 14/12/1998
Ch. 49-1819/4 Texte adopté par la commission 14/12/1998
Ch. 49-1819/5 Amendements présentés après dépôt du rapport 15/12/1998
Ch. 49-1819/6 Rapport complémentaire 17/12/1998
Ch. 49-1819/7 Article modifié par la commission 17/12/1998
Ch. 49-1819/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 17/12/1998
1-1209/1 1-1209/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 18/12/1998
1-1209/2 1-1209/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 19/1/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
18/11/1998   Dépôt de proposition Doc. Ch. 49-1819/1
19/11/1998   Prise en considération
16/12/1998   Renvoi en commission
Annales n° 293, p. 10497-10498
17/12/1998   Examen
Annales n° 296, p. 10619-10620
17/12/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+117/-0/o9)
Annales n° 296, p. 10635-10636
Doc. Ch. 49-1819/8
17/12/1998   Adoption avec amendement
18/12/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1209/1 1-1209/1 (PDF)
19/1/1999   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-1209/2 1-1209/2 (PDF)
19/1/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
9/2/1999   Sanction et promulgation
27/2/1999   Publication (5985-5987)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 17/12/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 4/1/1999 15 18/1/1999
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 4/1/1999 0 18/1/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/2/1999 27/2/1999, page 5985-5987