S. 1-1194 Fiche du dossier Ch. 49-1695

Projet de loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

lutte contre la pollution
mammifère marin
pollution marine
principe pollueur-payeur
réglementation de la chasse
pollution par les navires
zone protégée
développement durable
mesure nationale d'exécution
milieu marin
espèce protégée
mer du Nord
protection de l'environnement
espèce marine
oiseau
écosystème marin

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1695/1 Projet de loi 29/7/1998
Ch. 49-1695/2 Amendements 10/11/1998
Ch. 49-1695/3 Rapport fait au nom de la commission 30/11/1998
Ch. 49-1695/4 Texte adopté par la commission 30/11/1998
Ch. 49-1695/5 Texte adopté par la commission 30/11/1998
Ch. 49-1695/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/12/1998
1-1194/1 1-1194/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 11/12/1998
1-1194/2 1-1194/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 12/1/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
29/7/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1695/1
8/12/1998   Examen
Annales n° 288, p. 10389
10/12/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)
Annales n° 292, p. 10474
Doc. Ch. 49-1695/6
10/12/1998   Adoption avec amendement
11/12/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1194/1 1-1194/1 (PDF)
12/1/1999   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-1194/2 1-1194/2 (PDF)
12/1/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
20/1/1999   Sanction et promulgation
12/3/1999   Publication (8033-8052)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 8/12/1998, 10/12/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 12/12/1998 15 11/1/1999
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 12/12/1998 0 11/1/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
20/1/1999 12/3/1999, page 8033-8052