Fiche du dossier

S. 1-1154	Fiche du dossier
Proposition de loi favorisant la parité entre les femmes et les hommes lors des élections
Andrée Delcourt-Pêtre

déclaration de candidature
élection
élection locale
élection nationale
égalité homme-femme
suppléant
élection régionale
élection européenne

Numéro	Titre	Date
1-1154/1	Proposition de loi	17/11/1998
1-1154/2	Rapport fait au nom du Comité d'avis	4/2/1999



Chronologie
	[S1] Premier examen par le Sénat
17/11/1998		Dépôt de proposition			Doc. 1-1154/1
17/12/1998		Inscription OJ pour prise en considération
17/12/1998		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
17/12/1998			Envoi en commission
26/1/1999			Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
23/2/1999			Inscription ordre du jour commission
23/2/1999			Reportée
2/3/1999			Inscription ordre du jour commission
2/3/1999			Reportée
			Commission d'avis
26/1/1999				Envoi en commission pour avis
26/1/1999				Inscription ordre du jour commission
26/1/1999				Désignation de la rapporteuse : Mme Andrée Delcourt-Pêtre
26/1/1999				Examen d'une proposition d'avis
26/1/1999				Adoption de la proposition d'avis adoptée à l'unanimité (8 voix)
26/1/1999				Lecture du rapport
29/1/1999				Inscription ordre du jour commission
29/1/1999				Lecture du rapport reportée
2/2/1999				Inscription ordre du jour commission
2/2/1999				Lecture du rapport reportée
4/2/1999				Inscription ordre du jour commission
4/2/1999				Approbation du rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
4/2/1999				Emettre avis	Doc. 1-1154/2
5/5/1999		Fin d'examen
5/5/1999	Caducité par dissolution des Chambres

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat	Tombé en caducité
[S1] Premier examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Examen terminé
Commission d'avis	Examen terminé	26/1/1999