S. 1-1145 Fiche du dossier Ch. 49-1808

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1998)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

énergie électrique
harmonisation fiscale
impôt sur les revenus de capitaux
politique énergétique
produit pétrolier
produit textile
immatriculation de véhicule
relation économique
pétrole brut
égalité homme-femme
harmonisation des sécurités sociales
Commission européenne
sécurité sociale
stock minimal
accord commercial (UE)
libéralisation du marché
mesure nationale d'exécution
gaz naturel
accord de coopération (UE)
Russie
Serbie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1145/1 1-1145/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 16/12/1998
                                      
Chronologie
  Divers
16/12/1998   Constitution dossier Doc. 1-1145/1 1-1145/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé