S. 1-1140 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à instaurer le système de l'impôt philosophiquement dédicacé
Alain Destexhe   

impôt sur le revenu
religion
laïcité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1140/1 1-1140/1 (PDF) Proposition de loi 6/11/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
6/11/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1140/1 1-1140/1 (PDF)
10/12/1998   Inscription OJ pour prise en considération
10/12/1998   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/12/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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