S. 1-1132 Fiche du dossier Ch. 49-1667

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

industrie de la viande
poisson
viande
mesure nationale d'exécution
délégation de pouvoir
Institut d'expertise vétérinaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1667/1 Projet de loi 13/7/1998
Ch. 49-1667/2 Amendements 30/9/1998
Ch. 49-1667/4 Texte adopté par la commission 22/10/1998
Ch. 49-1667/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 29/10/1998
1-1132/1 1-1132/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 30/10/1998
1-1132/2 1-1132/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 24/11/1998
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
13/7/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1667/1
28/10/1998   Examen
(Annales n°. 278, p. 9969)
29/10/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+77/-0/o62)
Annales n°. 279, p. 10003 		Doc. Ch. 49-1667/5
29/10/1998   Adoption avec amendement
30/10/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1132/1 1-1132/1 (PDF)
24/11/1998   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-1132/2 1-1132/2 (PDF)
24/11/1998   Transmission à la Chambre pour sanction
8/12/1998   Sanction et promulgation
31/12/1998   Publication (42320-42322)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 28/10/1998, 29/10/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 9/11/1998 15 23/11/1998
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 9/11/1998 0 23/11/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/12/1998 31/12/1998, page 42320-42322