S. 1-1125 Fiche du dossier Ch. 49-1728

Projet de loi organisant le dépouillement des votes automatisés au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

décompte des voix
élection
vérification du scrutin
vote
application de l'informatique
reconnaissance optique de caractères

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1728/1 Projet de loi 8/9/1998
Ch. 49-1728/2 Erratum 25/9/1998
Ch. 49-1728/3 Amendements 6/10/1998
Ch. 49-1728/4 Amendements 7/10/1998
Ch. 49-1728/5 Rapport fait au nom de la commission 16/10/1998
Ch. 49-1728/6 Texte adopté par la commission 16/10/1998
Ch. 49-1728/7 Amendement présenté après le dépôt du rapport 21/10/1998
Ch. 49-1728/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/10/1998
1-1125/1 1-1125/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 23/10/1998
1-1125/2 1-1125/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/11/1998
1-1125/3 1-1125/3 (PDF) Texte adopté par la commission 24/11/1998
1-1125/4 1-1125/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/12/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
8/9/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1728/1
21/10/1998   Examen
(Annales n°. 272, p. 9725-9727)
22/10/1998   Examen
(Annales n°; 274, p. 9818)
22/10/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+104/-0/o37)
(Annales n°. 274, p. 9818)
Doc. Ch. 49-1728/8
22/10/1998   Adoption avec amendement
  [S2] Examen par le Sénat
23/10/1998   Transmission au Sénat Doc. 1-1125/1 1-1125/1 (PDF)
23/10/1998   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
26/11/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
1/12/1998   Discussion générale Ann. 1-225 Ann. 1-225 (PDF)
1/12/1998   Discussion des articles Ann. 1-225 Ann. 1-225 (PDF)
3/12/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o13) Ann. 1-227 Ann. 1-227 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
23/10/1998   Envoi en commission
27/10/1998   Inscription ordre du jour commission
27/10/1998   Reporté
17/11/1998   Inscription ordre du jour commission
17/11/1998   Désignation rapporteur(s): Jean-François Istasse
17/11/1998   Examen
17/11/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+10/-0/o0)
17/11/1998   Décision de rapport écrit
24/11/1998   Inscription ordre du jour commission
24/11/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-1125/3 1-1125/3 (PDF)
24/11/1998   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 1-1125/2 1-1125/2 (PDF)
3/12/1998   Soumis par Sénat pour sanction
18/12/1998   Sanction et promulgation
31/12/1998   Publication (42098-42103)
9/3/1999   Erratum (7400)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 21/10/1998, 22/10/1998
[S2] Examen par le Sénat
Adopté sans modification 1/12/1998, 3/12/1998
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen en commission terminé 17/11/1998, 24/11/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/1998 31/12/1998, page 42098-42103
Errata
Le 9/3/1999, page 7400