S. 1-1113 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral
Erika Thijs    Anne-Marie Lizin   

égalité homme-femme
deuxième chambre
cooptation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1113/1 1-1113/1 (PDF) Proposition de loi 14/10/1998
1-1113/2 1-1113/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 4/2/1999
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
14/10/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1113/1 1-1113/1 (PDF)
29/10/1998   Inscription OJ pour prise en considération
29/10/1998   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
29/10/1998   Envoi en commission
10/11/1998   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
24/11/1998   Inscription ordre du jour commission
24/11/1998   Désignation rapporteur(s): Dominique Jeanmoye
24/11/1998   Examen
23/2/1999   Inscription ordre du jour commission
23/2/1999   Reportée
2/3/1999   Inscription ordre du jour commission
2/3/1999   Reportée
  Commission d'avis
10/11/1998   Envoi en commission pour avis
10/11/1998   Inscription ordre du jour commission
10/11/1998   Désignation rapporteur : Mme Andrée Delcourt-Pêtre
10/11/1998   Examen
Discussion en vue de rendre un avis
17/11/1998   Inscription ordre du jour commission
17/11/1998   Examen
24/11/1998   Inscription ordre du jour commission
24/11/1998   Examen
2/12/1998   Inscription ordre du jour commission
2/12/1998   Echange de vues
2/12/1998   Audition
audition de - Mme Ingrid Pelssers, cabinet de Mme M. Smet, ministre de l'Emploi et du Travail; - Mme Petra Meyer, Groupe de Sciences Politiques de la VUB
2/12/1998   Examen
8/12/1998   Inscription ordre du jour commission
8/12/1998   Examen
9/12/1998   Inscription ordre du jour commission
9/12/1998   La réunion n'a pas eu lieu
15/12/1998   Inscription ordre du jour commission
15/12/1998   Examen
d'une proposition d'avis
16/12/1998   Inscription ordre du jour commission
16/12/1998   Adoption de la proposition d'avis
adoptée à l'unanimité (8 voix)
13/1/1999   Inscription ordre du jour commission
13/1/1999   Reportée
26/1/1999   Inscription ordre du jour commission
26/1/1999   Lecture du rapport
29/1/1999   Inscription ordre du jour commission
29/1/1999   Lecture du rapport reportée
2/2/1999   Inscription ordre du jour commission
2/2/1999   Lecture du rapport reportée
4/2/1999   Inscription ordre du jour commission
4/2/1999   Approbation du rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
4/2/1999   Emettre avis Doc. 1-1113/2 1-1113/2 (PDF)
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 24/11/1998
Commission d'avis
Examen terminé 10/11/1998, 17/11/1998, 24/11/1998, 2/12/1998, 8/12/1998, 15/12/1998