S. 1-1106 Fiche du dossier Ch. 49-1993

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A330/A340 et aux Annexes 1 et 2, signés à Madrid le 26 juillet 1995
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

coopération scientifique
avion
coopération industrielle
industrie aéronautique
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1106/1 1-1106/1 (PDF) Projet de loi 2/10/1998
1-1106/2 1-1106/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/12/1998
1-1106/3 1-1106/3 (PDF) Texte adopté par la commission 10/12/1998
Ch. 49-1993/1 Projet transmis par le Sénat 12/2/1999
Ch. 49-1993/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 25/2/1999
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
2/10/1998   Dépôt de projet Doc. 1-1106/1 1-1106/1 (PDF)
2/10/1998   Envoi en commission: Affaires étrangères
4/2/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
11/2/1999   Discussion générale Ann. 1-244 Ann. 1-244 (PDF)
11/2/1999   Discussion des articles Ann. 1-244 Ann. 1-244 (PDF)
11/2/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+61/-0/o0) Ann. 1-245 Ann. 1-245 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
2/10/1998   Envoi en commission
20/10/1998   Inscription ordre du jour commission
20/10/1998   Reporté
25/11/1998   Inscription ordre du jour commission
25/11/1998   Désignation rapporteur(s): Paul Hatry
25/11/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0)
25/11/1998   Décision de rapport écrit
10/12/1998   Inscription ordre du jour commission
10/12/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-1106/3 1-1106/3 (PDF)
10/12/1998   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité 		Doc. 1-1106/2 1-1106/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
11/2/1999   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1993/1
25/2/1999   Examen
Annales n° 315, p. 11141
25/2/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Annales n° 315, p. 11163-11164 		Doc. Ch. 49-1993/2
25/2/1999   Adoption sans amendement
25/2/1999   Soumission par Chambre pour sanction Doc. Ch. 49-1993/2
11/4/1999   Sanction et promulgation
2/9/2004   Publication (64793-64799)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 11/2/1999
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 25/11/1998, 10/12/1998
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 25/2/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/4/1999 2/9/2004, page 64793-64799