S. 1-1084 Fiche du dossier                  

Propositions de modification du Règlement du Sénat

débat thématique ou de société
commission parlementaire
contentieux électoral
contrôle parlementaire
débat parlementaire
ajournement
heure des questions
initiative législative
juridiction administrative
amendement
ordre du jour
pouvoir de contrôle
procédure législative
procédure parlementaire
question écrite
question orale
rapport de commission
séance parlementaire
avis
vote de la loi
vote parlementaire
bureau du Parlement
règlement du Parlement
deuxième chambre
ratification d'accord
audition publique
vérification des pouvoirs
conflit d'intérêts (cadre institutionnel belge)
demande d'explications

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1084/1 1-1084/1 (PDF) Rapport fait au nom du Bureau 25/3/1999
1-1084/2 1-1084/2 (PDF) Texte adopté par le Bureau 25/3/1999
1-1084/3 1-1084/3 (PDF) Amendement déposé après l'approbation du rapport 30/3/1999
1-1084/4 1-1084/4 (PDF) Texte renuméroté 22/4/1999
                                      
Chronologie
  Proposition révision Règlement
8/11/1997   Dépôt de proposition
8/11/1997   Inscription OJ pour prise en considération
  Examen par le Bureau
8/11/1997   Envoi au Bureau
8/11/1997   Discussion (Genval I)
16/1/1998   Discussion (Genval II)
16/1/1998   Rapporteurs : MM. Bock et Erdman
16/3/1999   Discussion
25/3/1999   Discussion
25/3/1999   Vote (+ confiance)
25/3/1999   Fin d'examen Doc. 1-1084/1 1-1084/1 (PDF)
25/3/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
30/3/1999   Amendement: Am. 1 Doc. 1-1084/3 1-1084/3 (PDF)
20/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
22/4/1999   Discussion générale Ann. 1-263 Ann. 1-263 (PDF)
22/4/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o6) Ann. 1-263 Ann. 1-263 (PDF)
22/4/1999   Adoption sans amendement
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition révision Règlement Adopté 22/4/1999
Examen par le Bureau
Examen terminé