S. 1-105 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir et l'arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste
Wim Verreycken   

reconnaissance des diplômes
médecine douce
médecin

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-105/1 1-105/1 (PDF) Proposition de loi 18/9/1995
1-105/2 1-105/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
18/9/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-105/1 1-105/1 (PDF)
12/10/1995   Inscription OJ pour prise en considération
12/10/1995   Envoi en commission: Affaires sociales
20/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
22/4/1999   Discussion générale Ann. 1-262 Ann. 1-262 (PDF)
22/4/1999   Discussion des articles Ann. 1-262 Ann. 1-262 (PDF)
22/4/1999   Vote sur l'ensemble: rejeté (+51/-8/o0)
Conclusions de la commission tendant à rejeter sont adoptées 		Ann. 1-263 Ann. 1-263 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
12/10/1995   Envoi en commission
19/10/1995   Inscription ordre du jour commission
19/10/1995   Désignation rapporteur(s): Marc Olivier
25/3/1997   Inscription ordre du jour commission
25/3/1997   Reportée
20/4/1997   Inscription ordre du jour commission
20/4/1997   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+1/-7/o0), Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 1-105/2 1-105/2 (PDF)
20/4/1997   Confiance au rapporteur pour rapport oral
22/4/1999   Classer comme rejeté
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Rejeté  
[S1] Premier examen par le Sénat
Rejeté 22/4/1999
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 19/10/1995, 20/4/1997