Demande d'explications n° 5-682

5-682 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  la collecte de données par l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-543