Demande d'explications n° 5-572

5-572 Bert Anciaux (sp.a) 22/2/2011
  l'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
  Requalification de : question écrite 5-608