Demande d'explications n° 5-489

5-489 Caroline Désir (PS) 10/2/2011
  l'installation d'un alcolock dans le véhicule de personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2033