Demande d'explications n° 5-4877

5-4877	Bart De Nijn (N-VA)		5/3/2014
	la création de la banque de données nationale générale Circulation
	vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
	question requalifiée
	Requalifiée en : question écrite 5-11313