Demande d'explications n° 5-4851

5-4851 Zakia Khattabi (Ecolo) 26/2/2014
  l'assimilation des années d'études à des années d'activité en tant qu'indépendant à titre principal
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11263