Demande d'explications n° 5-4796

5-4796 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les mesures en matière de prévention et de lutte contre la corruption au niveau fédéral
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11289 (Réponse provisoire (pdf))