| 5-4760 | Louis Ide (N-VA) | 11/2/2014 | |
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| la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles | |||
| secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
| question requalifiée | |||
| Requalification de : question écrite 5-9069 Requalifiée en : question écrite 5-11304 | |||