Demande d'explications n° 5-4742

5-4742 Fabienne Winckel (PS) 6/2/2014
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11141Requalifiée en :