5-4742 | Fabienne Winckel (PS) | 6/2/2014 | |
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l'allocation de fonction des conseillers en prévention | |||
ministre de l'Emploi | |||
secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-11141Requalifiée en : |