Demande d'explications n° 5-4717

5-4717 Nele Lijnen (Open Vld) 4/2/2014
  la cybercriminalité
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9910
Requalifiée en : question écrite 5-11197