5-4717 | Nele Lijnen (Open Vld) | 4/2/2014 | |
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la cybercriminalité | |||
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
question requalifiée | |||
Requalification de : question écrite 5-9910 Requalifiée en : question écrite 5-11197 |