Demande d'explications n° 5-4050

5-4050 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  les contrats d'assurance pour smartphones
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10328 (Réponse provisoire (pdf))