Demande d'explications n° 5-4049

5-4049 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10327 (Réponse provisoire (pdf))