Demande d'explications n° 5-3988

5-3988 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la redevance Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10349