Demande d'explications n° 5-3970

5-3970 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  la TVA au taux zéro pour les journaux et périodiques numériques
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10073