5-396 | Caroline Désir (PS) | 31/1/2011 | |
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le Call TV et l'enquête récente de l'équipe de Basta | |||
secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-1503 |