Demande d'explications n° 5-3894

5-3894 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/7/2013
  la ratification par la Belgique de la convention d'Oviedo
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10177