Demande d'explications n° 5-3871

5-3871 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  l'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10175
Requalifiée en : question écrite 5-10176 (Réponse provisoire (pdf))