Demande d'explications n° 5-3866

5-3866 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  le gardiennage privé contre la piraterie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10483
Requalifiée en : question écrite 5-10484