Demande d'explications n° 5-3756

5-3756 Marie Arena (PS) 20/6/2013
  les audits sociaux et environnementaux des fournisseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9477