Demande d'explications n° 5-3684

5-3684 Sabine Vermeulen (N-VA) 12/6/2013
  la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9553 (Réponse provisoire (pdf))
Requalifiée en : question écrite 5-9554