Demande d'explications n° 5-3675

5-3675 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture et l'élevage de moules
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9475 (Réponse provisoire (pdf))