5-3670 | Bert Anciaux (sp.a) | 7/6/2013 | |
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les avis du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme recommandant des transports publics plus accessibles | |||
ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-10334 |