Demande d'explications n° 5-3648

5-3648 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 4/6/2013
  les véhicules de police dotés de caméras de reconnaissance de plaques d'immatriculation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9463