| 5-3638 | Ludo Sannen (sp.a) | 3/6/2013 | |
|---|---|---|---|
| l'application du marché du carbone au secteur de l'aviation | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-9605 | |||