Demande d'explications n° 5-3638

5-3638 Ludo Sannen (sp.a) 3/6/2013
  l'application du marché du carbone au secteur de l'aviation
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9605