| 5-3593 | Huub Broers (N-VA) | 22/5/2013 | |
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| la langue utilisée dans les adresses | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-9186 Requalifiée en : question écrite 5-9187 | |||