Demande d'explications n° 5-3537

5-3537 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux documents d'identité périmés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9197