Demande d'explications n° 5-3516

5-3516 Lies Jans (N-VA) 7/5/2013
  l'inscription d'enfants adoptables auprès d'une mutuelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9229 (Réponse provisoire (pdf))