Demande d'explications n° 5-3487

5-3487 Wilfried Vandaele (N-VA) 26/4/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz et le rôle des communautés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9474