Demande d'explications n° 5-3481

5-3481 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux actes de reconnaissance paternelle camerounaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9151