Demande d'explications n° 5-3213

5-3213 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  les audits auprès des organismes notifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8776 (Réponse provisoire (pdf))